R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
17.La ville accorde au propriétaire, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre III et à l’égard d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 50 % du coût total des travaux admissibles, dont la valeur maximale est déterminée à la section III du présent chapitre.
17.La ville accorde au propriétaire, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre III et à l’égard d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 50 % du coût total des travaux admissibles, dont la valeur maximale est déterminée à la section III du présent chapitre.
